Droit social

Pour disposer d'une approche claire et exhaustive du droit du travail, acquérir une méthode d'analyse, maîtriser les risques et les prévenir.

# Que va vous apporter ce Certificat :
Vous serez en mesure de :
- Acquérir les réflexes techniques et les modes de raisonnement juridiques en droit social ;
- Intégrer les mécanismes juridiques en droit social, tant en matière de gestion des contrats de travail que de gestion des relations sociales.
- Sécuriser l’entreprise dans le domaine juridique du droit social (contrats de travail ; gestion du temps de travail) et découvrirez les bonnes pratiques dans les relations avec les instances représentatives du personnel.

# Objectifs et compétences visées du parcours :
- Analyser et chercher les solutions juridiques adaptées à chaque situation particulière au cours de la relation contractuelle avec un salarié
- Choisir le type de contrat de travail le plus adapté aux besoins de l’entreprise en fonction du poste à pourvoir
- Identifier les situations contractuelles à risque pour prémunir l’entreprise d’éventuels contentieux
- Conseiller l’employeur sur l’attitude à adopter et la procédure à respecter au niveau disciplinaire
- Veiller au bon fonctionnement des Instances Représentatives du Personnel (IRP)


# Une formation présentielle et/ou à distance
- Présentiel, ou à distance

# A qui s’adresse la formation :
- Assistant(e) RH, assistant(e) juridique, responsable RH, juriste [en entreprise ou en cabinet], manager d’équipe, chef d’entreprise. Collaborateur en charge des dossiers sociaux d’une entreprise

# Prérequis :
- Avoir une formation juridique initiale ou avoir des bases en droit social acquises soit en formation initiale soit par l’expérience professionnelle.
- Dossier de candidature remis au participant, validé par le certificateur Francis Lefebvre Formation.

# Le certificat et l’examen
- Un certificat inscrit au répertoire spécifique, sous le n° RS3178.
- Possibilité de co-financement «entreprise et CPF ».
- Intégration possible dans une démarche VAE.

# Le certificat « Droit social » est obtenu à l’issue :
- De la réalisation de 3 QCM effectués en contrôle en continu.
- Une soutenance orale d’un sujet sur un projet professionnel.

# Moyens pédagogiques
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques.
- Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant.
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne.

# Evaluations
- En plus du dossier de candidature, un questionnaire de préformation sera remis au candidat avant le démarrage de chaque module du cursus. Le formateur évaluera les connaissances et compétences acquises de chaque apprenant et réajustera ses modalités
pédagogiques aux besoins.
- Une évaluation sommative à « chaud » puis une à « froid » à 2 mois seront transmises après chaque module.
- Les évaluations seront transmises aux participants à travers notre plateforme « drag & survey » qui permettra de réaliser des analyses de satisfaction ou d’obtention des résultats, statistique, graphique etc… en temps réel.

Le tarif : parcours pédagogique : 5990,00 € HT
Examen en option : 1000€

(le règlement s’effectue au fur et à mesure après réalisation de chaque module).

# Modalités et délais d’accès :
- Pour une prise en charge directe, pas de délais d’inscription.

# Accessibilité :
- En plus du dossier de candidature, un questionnaire de préformation sera remis au candidat avant le démarrage de chaque module du cursus. Le formateur évaluera les connaissances et compétences acquises de chaque apprenant et réajustera ses modalités pédagogiques aux besoins.
- Une évaluation sommative à « chaud » puis une à « froid » à 2 mois seront transmises après chaque module.
- Les évaluations seront transmises aux participants à travers notre plateforme « drag & survey » qui permettra de réaliser des analyses de satisfaction ou d’obtention des résultats, statistique, graphique etc… en temps réel. # Gestion du contrat de travail
Le contrat de travail en pratique : maîtriser les risques (2 jours)
- Maîtriser les différentes étapes de la vie du contrat de travail.
- Perfectionner les techniques rédactionnelles –clauses, avenants).
- Mettre à jour ses connaissances après des nombreuses réformes et évolutions jurisprudentielles.

Sécuriser la rédaction des clauses du contrat de travail (1 jour)
- Maîtriser les différentes étapes de la vie du contrat de travail.
- Apprendre à rédiger les clauses sensibles du contrat de travail.
- Acquérir les bons réflexes pour garantir la sécurité des clauses dans le temps.
- Distinguer les différents mandats de représentants du personnel et notamment le

Comité Social et Economique (CSE).
Sécuriser la rupture du contrat de travail (2 jours)
- Maîtriser les différents modes de rupture du contrat de travail.
- Identifier et anticiper les risques.
- Mesurer l’impact des réformes récentes.

La gestion du temps de travail au quotidien (1 jour)
- Auditer votre organisation du temps de travail.
- Intégrer l’évolution des règles légales et jurisprudentielles à vos pratiques.
- Optimiser le suivi du temps de travail et mieux préparer les variables de paie.


# Maîtriser les relations sociales au quotidien
Négocier un accord collectif (1 jour)
Les ordonnances « Macron » ont élargi le champ et les modalités de la négociation collective. Cette formation traite donc des modalités de négociation d’un accord collectif.
- Maîtriser le cadre légal et les éléments-clés de la négociation collective dans l'entreprise.
- Conduire et mener les négociations.
- Assurer l'application et gérer les évolutions d'un accord collectif.

Les consultations obligatoires du Comité Social et Economique (CSE) (1 jour)
- Programmer efficacement les consultations du comité économique et social.
- Préparer sereinement les interventions en réunion.
- Identifier les risques : consultation tardive, report des délais butoirs?
- Cultiver un dialogue social de qualité.

Comprendre le fonctionnement et les attributions des représentants du personnel (IRP) (2 jours)
- Distinguer les différents mandats de représentants du personnel et notamment le CSE.
- Connaître les règles essentielles de fonctionnement de chaque nouvelle instance.
- Limiter les risques de délit d’entrave.


# Modules optionnels - Ressources humaines
Maîtriser les missions RH (4 jours)
- Acquérir une vision d’ensemble de la fonction RH.
- Mettre en place des pratiques RH efficaces, en partenariat avec les managers.
- Contribuer au développement de la performance du capital humain.

Plan de développement des compétences (2 jours)
- Maîtriser les différentes étapes de la gestion de la formation dans l’entreprise.
- Acquérir une méthodologie de gestion des compétences des salariés.
- Respecter et saisir les opportunités offertes par le cadre réglementaire.

• Assistant(e) RH
  - Assistant(e) juridique
  - Responsable RH
  - Juriste
  - Manager d’équipe
  - Chef d’entreprise